Les projets de lois de règlement pour les années budgétaires 2016 et 2017 ont été examinés et adoptés par les députés jeudi dernier.
Au cours de la séance présidé par le président de l’Assemblée nationale, M. Simplice Mathieu Sarandji en présence M. Hervé Ndoba, Ministre chargé des Finances et du Budget, les projets ont été adoptés avec 116 voix pour et 2 contre et 0 abstention. En effet, ces projets de loi présentent les résultats d’exécution du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor au titre des années 2016 et 2017. Selon la page Facebook du ministère des finances, ces projets s’articulent, entre autres autour des contextes de l’exécution desdits budgets ; de la présentation des prévisions budgétaires ; les résultats d’exécution du budget général de l’Etat 2016 et celui de 2017 ainsi que des comptes spéciaux.
Le gouvernement va poursuivre selon le ministre des finances, la mise en œuvre de ces réformes tout en améliorant le mécanisme actuel d’exécution du budget, en tenant compte des insuffisances constatées et en mettant en œuvre les dispositions légales restantes afin de se conformer au cadre juridique communautaire en matière de finances publiques.
Rappelons que, cet exercice parlementaire est rentré dans l’histoire des finances publiques de la République centrafricaine, car après les années 1957, 2008 et 2016, c’est la 4e et 5e fois de l’histoire du pays que l’Assemblée nationale examine la loi de règlement afin de voir dans quelle mesure le gouvernement respecte l’autorisation accordée par le pouvoir législatif, notamment au niveau des dépenses (ne pas transférer un chapitre à un autre et ne pas dépasser les montants prévus par la loi de finances) sans nouvelle autorisation du pouvoir législatif.