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RCA : les députés édifiés sur la préparation, l’exécution et le contrôle budgétaire

Posted on by PIERRE TAHINGAM

Du 04 au 06 mars 2024, une session de renforcement de capacités est organisée en faveur de certains parlementaires à Bangui.

 

Il s’agit de séances de renforcement de capacités organisées au profit de la Commission économie, finances et plan ainsi que ceux des commissions en charge des secteurs sociaux. Les récipiendaires sont édifiés sur, le renforcement de capacités sur les procédures d’élaboration, d’exécution et du contrôle budgétaire.

Cet atelier animé par les experts Michael Castro et Mohamed Aboubakari, a pour principal objectif de permettre, d’examiner les documents budgétaires à travers le cycle budgétaire, et comment exercer leur rôle dans le contrôle budgétaire pour améliorer la redevabilité basée sur les secteurs sociaux.

Dans son allocution, la représentante de l’UNICEF, Meritxell Relano souligne que « les compétences que vous allez acquérir au sortir de cet atelier, combinée à la volonté affichée du gouvernement à améliorer les conditions de vie des centrafricains, devraient donc être une opportunité et un moment à ne pas rater. Il nécessite l’accroissement des dépenses budgétaires dans les secteurs sociaux et l’application des règles de bonne gouvernance des finances publiques, étapes indispensables pour répondre efficacement à cet impératif de prise en charge des besoins fondamentaux de la population ».

« Les députés que vous êtes, avez donc un rôle de premier plan à jouer dans ce contexte. En effet, l’accroissement des niveaux de mobilisation de ressources domestiques, le respect des règles de bonne gouvernance des finances publiques, devraient en fin de compte, sous votre impulsion, se traduire par une hausse des allocations budgétaires aux secteurs, mais aussi et surtout, par votre implication dans le contrôle pour crédibilité du budget et la redevabilité aux population. », a-t-elle ajouté.

En prenant la parole, le directeur de cabinet par intérim  Albert Ndinabe, a mis un point d’orgue sur la réforme des finances publiques en ces termes : « notre pays a enclenché depuis 2017 des réformes importantes visant à améliorer la gestion de ses finances publiques. La transparence constitue l’un des fondements majeurs de cette réforme. L’un des piliers majeurs de cette réforme reste la publication et l’accessibilité à l’information budgétaire. Il est important de faire connaître l’information budgétaire de manière officielle et systématique, afin de permettre aux citoyens et aux parlementaires d’exercer son contrôle sur les actions du gouvernement et placer l’exécutif face à ses responsabilités. »

« L’accès à l’information budgétaire donne la possibilité aux citoyens, aux parlementaires ainsi qu’aux organisations de la société de s’appuyer sur les chiffres des prévisions du budget de l’Etat pour placer le gouvernement face à ses responsabilités en termes de résultats budgétaires », a-t-il renchérit.

 

RCA : des députés participent à des sessions de familiarisations à la Réforme du secteur de la sécurité

Posted on by Florine Mouano

En collaboration avec la MINUSCA, le ministère délégué à la présidence de la République organise des sessions de formation sur la sécurité en faveur de quelques députés centrafricains.

Une dizaine de députés membres de différentes Commissions de l’Assemblée nationale participent à des sessions de familiarisations à la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) sur la thématique de « L’exécution du budget et son contrôle dans la réforme du Secteur de la sécurité ». Ces sessions se tiennent à l’Assemble nationale les 22 et 23 septembre 2022 avec comme objectif d’informer, clarifier et responsabiliser les parlementaires sur les différents principes, axes et orientations stratégiques de la RSS. Durant ces deux jours, les commissions Défense et Sécurité, Institutions, Judiciaires, Affaires Administratives, Économie, Finances, Plan et Affaires Étrangères de l’Assemblée nationale vont s’approprier les principes directeurs du contrôle démocratique du Secteur de la sécurité et des outils parlementaires pertinents. Une initiative conjointe du ministère délégué à la présidence de la République, chargé de la RSS et de la Section RSS de la MINUSCA.

RCA : le ministre de l’Energie est passé devant les députés

Posted on by Florine Mouano

Le ministre de l’Energie et des Ressources hydrauliques a été auditionné par la Commission production ressources naturelles et l’Environnement à l’Assemblée nationale ce vendredi 26 août 2022.

Le chef du département de l’Energie et des ressources hydrauliques ???????? ?????? ?iri qui a répondu aux questions des élus de la nation lors de la séance de travail d’audition des députés membres de la commission Production Ressources Naturelles et l’Environnement.

Il s’agit de la séance d’audition au cours de laquelle le membre du gouvernement ?iri et les parlementaires ont échangé des questions liées à la collective budgétaire en cours et la situation de la gestion de la crise du carburant dans le pays.

Au cours de cet exercice de question réponses le ministre a fait le panorama les députés des pratiques de fraudes qui minent le secteur pétrolier et indique que son département mettra tout en œuvre pour la bonne gestion de la crise afin de satisfaire le peuple centrafricain et les usagers de la route. Le membre du gouvernement laisse entendre, qu’il travaille dans l’intérêt général de tout le monde sans exception.

RCA : S’achemine-t-on vers la révision de la Constitution ?

Posted on by Florine Mouano

Plusieurs membres du gouvernement et des parlementaires sont favorables à la modification partielle de la Constitution. Même si certains acteurs de la société civile et de l’opposition ne partagent pas l’idée.

Malgré le refus de certains leaders de l’opposition et des acteurs de la société civile, la loi fondamentale pourrait être modifiée. Si les membres du gouvernement et une centaine de députés pensent que la Constitution actuelle est caduque, certains leaders de l’opposition sont contre sa modification. La question défraie la chronique depuis le 26 mai.

Ledit projet de loi a été proposé par le député de la circonscription de M’baiki1 pendant une conférence de presse. Il regrette que la Constitution actuellement appliquée est celle imposée par les armes.  Il avait laissé entendre que 102 parlementaires sont favorables à cette idée. Le projet de loi vise la modification à l’article 35, du mandat du président de république. « Il existe dans aucune Constitution du pays de la sous-région des dispositions portant limitation du nombre du mandat du président de la République », avait indiqué le député Brice Kevin Kakpayen.

Fidèle Guandjika, ministre conseiller spécial à la présidence, est également favorable : « Je suis pour l’amélioration de cette Constitution qui nous a été imposée par les armes pendant la Transition. S’il y a un référendum et qu’une nouvelle Constitution est votée et promulguée, alors les compteurs seront remis à zéro, parce que la loi n’est pas rétroactive. Donc tout Centrafricain peut se présenter à la magistrature suprême de l’État. »

Or, Me Bruno Hyacuinthe Gbiegba, militant des droits de l’Homme, y voit une volonté du président Touadéra de se maintenir au pouvoir : « Il trouve des justifications pour rester au pouvoir indéfiniment. C’est très maladroit. Je lui dirais de rester son engagement et la loi fondamentale, à savoir deux mandats et un départ. Parce que nul n’est irremplaçable. »

RCA : voici les 134 députés de la Nation

Posted on by Florine Mouano
Ceux-ci ont été élus à l’issue des élections législatives organisées à travers le pays. Six circonscriptions électorales connaitront les élections résiduelles à la fin de ce mois de juillet 2021.

 

Liste des députés élus au 1er tour :

  1. 1er arrondissement : Henri-Matie Dondra (MCU)
  2. 7e arrondissement : Christian Limbio Tekpe (Indépendant).
  3. Mbaïki 3 : Hassan Akhras (Indépendant).
  4. Mbaïki 4 : Jean Claude Ngonga (MCU)
  5. Mbaïki 5 : Magloire Jocelyn Makango (MCU)
  6. Grimari 1 : Sédar Sall Karim (MCU)
  7. Bouca 1 : .Justin Gourna Zako (MCU)
  8. Mobaye 2 : Heureux Maxime Ngarendo (Indépendant).
  9. Bria 1 : Max Sylvain Balenda (Indépendant).
  10. Kembe : Assindaka Didace (Indépendant)
  11. Zémio : Eric Gervais Kpiodigui (Patrie)
  12. Djéma : Hermane Lambert Akovourou (Patrie).
  13. Rafai : Dieudonné Gbiatou (Patrie).
  14. Obo 1 : Ernest Mizédio (URCA)
  15. Berberati 3 : Thierry Kamach (Mouni).
  16. Berberati 4 : André Nalké Dorogo (URCA).
  17. Nola 2 : Marien Diodonné Djema (Mouni)
  18. Ndélé 2 : François Moussa Yakota (PGD).
  19. Bakala : Dorothée Tiyangou (UNDP).
  20. Paoua 4 : Percus Kette (MLPC)
  21. Bambouti : Bernard Gbissigui Anioue (KNK)
  22. Bayanga : Gomina Pampali née Monganga David Bernadette (UNADER)

Liste des députés élus au 2e tour :

  1. 2e Arrondissement 1 : Follot Gabriel Mairie Raoul (RDC)
  2. 2e arrondissement 2 : Mathurin Massikini (RDC)
  3. 3e arrondissement 3 : Mme Rachel Yassindali (Indépendante)
  4. 4e arrondissement 1 : Ephrem Dominique Yandocka (ITA)
  5. 4e arrondissement 2 : Louis Roi Nguehoroum (URCA)
  6. 5e arrondissement 1 : Louis Albert Goni (MCU)
  7. 5e arrondissement 2 : Ernest Konguere (MCU)
  8. 5e arrondissement 3 : Amédée Negba Kpingo (RDD)
  9. 6e arrondissement 1 : José Titus Ngoungbo (RDC)
  10. 6e arrondissement 2 : Dominique Kakara Guerengbo (Indépendant)
  11. 8e arrondissement 1 : Thierry Ndomadji Legon Ndoyo (Indépendant)
  12. 8e arrondissement 2 : Guy Samuel Nganatoua (Indépendant)
  13. Bamingui : Francisco Moundjouvouko (CDE)
  14. Ndele1 : Alime Aziza Soumaine (MCU)
  15. Mobaye 1 : Aurélien Simplice Kongbelet-Zingas (KPDS)
  16. Mobaye 3 : Henri Mylla Vigner (MOUNI)
  17. Satema 1 : Vidal De Bon Coeur Siopathis (RDC)
  18. Obo 2 : Albert Guinimonguimi (URCA)
  19. Ouadda 1 : Nabia Koundjou Abdel-Karim (MCU)
  20. M’baïki 1 : Brice Kevin Kakpayen ( INDÉPENDANT)
  21. M’baïki 2 : Jean Thalhys Bangue (R.D.D)
  22. Mongoumba 1 : Joseph Ngoïta (MCU)
  23. Berberati 1 : Jean Sosthène Dengbe (INDÉPENDANT)
  24. Berberati 2 : Clément Ndombe (MCU)
  25. Carnot 3 : Jean Robert Gotao (P.G.D)
  26. Dede-Mokouba 1 : Serge Alain Liguela Mboutou (MLPC)
  27. Gamboula 1 : Tefal Kolou (MCU)
  28. Sosso-Nakombo 1 : Achanga Bertrand Nakombo (MOUNI)
  29. Bangassou 1 : Maurice Bazzambo-Ngbongo (INDÉPENDANT)
  30. Bangassou 2 : Nzoungou Samuel (MCU)
  31. Gambo 1 : Michel Kpingo (MCU)
  32. Ouango 1 : Théophile Ngonda (ADP)
  33. Ouango 2 : Rodrigue Yvon Brice Sialo Ngboda (RDC)
  34. Kaga-Bandoro 2 : Arme Birot (MKMKS)
  35. Bimbo 1 : Brice Rufin Molomadon (M.D.D)
  36. Bimbo 2 : Henry Josée Gbogouda (INDÉPENDANT)
  37. Bimbo 3 : Joseph Bendounga (MDREC)
  38. Bimbo 4 : Virginie Baïkoua (MCU)
  39. Bimbo 5 : Annie Molomadon Née Izoungou (MDD)
  40. Damara 1 : Nestor Nali Mamadou (MCU)
  41. Bouca 2 : Jean-Bosco Namtoua-Koussi Guidomon (MLPC)
  42. Paoua 1 : Lucien Mbaîgoto (MOUNI)
  43. Paoua 2 : Justin Dotar-Ganguenon (INDÉPENDANT)
  44. Paoua 3 : Romain Penendji-Lami-Ya (MCU)
  45. Bambio 1 : Aristide Goundissa (MCU)
  46. Nola 1 : Pélagie Ngaïndiro Née Senzoure Yatrandji (KNK)
  47. Nola 3 : Sylvain Bombo (INDÉPENDANT)
  48. Birao 1 : Daniel Andal Djouma (INDÉPENDANT)
  49. Birao 2 : Dekalve Chengaba Rossni (MCU)
  50. Ouanda-Djalle 1 : Idriss Sende Adam (INDÉPENDANT)

Liste des députés élus aux législatives partielles :

  1. Yalinga 1: Richard Gonguere (MCU)
  2. Mala1 : Marthe Lakonte-Gaomeda (MCU)
  3. Boganda 1 : Michel Yembe (KNK)
  4. Carnot 1 : Evariste Ngamana (Indépendant)
  5. Baboua 1 : Laurent Ngon Baba (PAD)
  6. Baboua 2 : Luc Ninga (MLPC)
  7. Baoro 1 : Mathieu Simplice Sarandji (MCU)
  8. Bouar 3 : Georges Yalakanga (KNK)
  9. Boali 1 : Firmin Ngrebada (MCU)
  10. Bossangoa 1 : Jean Barkes Ngombe-Kette (Indépendant)
  11. Bossangoa 3 : Emilie Bernadette Gambo, née Souaninzi (MCU)
  12. Bossangoa 4 : Marie Brigitte Bozeze née Ouilibozoumna Nambeam (KNK)
  13. Markounda 1 : Emilie Beatrice Epaye née Moundy (Indépendante)
  14. Nana-Bakassa 2 : Florent Kema (KNK)
  15. Bocaranga 1 : Anicet Georges Dologuele (URCA)
  16. Bocaranga 3 : Martin Ziguele (MLPC)
  17. Bossemptélé 1 : Jacques Ngaina (KNK)
  18. Ngaoundaye 1 : Bernard Dillah (MLPC)
  19. Ngaoundaye 2 : Antoine Koirokpi (MLPC)
  20. Ippy 1 : Francis Rufin Ouatende (KNK)

Liste des députés élus au second tour des partiels

1.3eme arr 1: Zacharie Yaou MAFOUR, Indépendant PAD

2.3eme arr 2: MÉCKASSOUA Abdou Karim, CDE.

3.Alindao 1: Virginie-Béatrice BANDÉKO, MCU

4.Alindao 2: Geoffroy Noël TAGBA, MCU

5.Mingala: Firmin ENDJIZÉMO, Ind.,

6.Zangba: Hissène HAMAT, Ind

7.Bria 2: Jacques TAFAGO, URCA

8.Ndjoukou: Jean-Claude KOMIA SAMBIA, Ind

9.Sibut: Félix YANGAKOLA, Ind

10.Boda: Narcisse DAMBALÉ, Ind

11.Boganangone: Patrice OFÉING ALI, KNK

12.Amada-Gaza: Ousmane GBALASSOUNDOU, KNK

13.Carnot 2: Vivien Hervé GABA, Ind

14.Kaga-Bandoro 1: Valérie Claude BIFANE, Ind

15.Kaga-Bandoro 3: Simon DANGAVO

16.Mbrès: Thomas RABÉ, MOUNI

17.Abba: Marc ISSA, KNK

18.Bouar 1: Fleury Junior PABANDJI, MCU

19.Bouar 2: Mme BE-YAMISSI SANA née Kambiri SALAMATOU, MCU

20.Bouar 4: Jonas DONON, PAD

21.Bogangolo: Jean Galvanis GASSIYOMBO, Ind

22.Bossembélé: William Séraphin WABEM MBETÉ, MOUNI

23.Yaloké 1: Auguste BOUKANGA, URD

24.Yaloké 2: Richard Steve TORANGA, MCU

25.Bambari 1: Mme Rachel NGAKOLA, BTK

26.Bambari 2: Aubin AMASSEKA AMOUDOU, MCU

27.Bambari 3: Anatole NDEMAGOUDA GBAGO, MCU

28.Bambari 4: ALI SALEH, MCU

29.Ippy 2: Christophe Arsène WAPOU, MCU

30.Kouango 1: Barthelemy Louis-Marie ZOUMARA, Ind

31.Kouango 2: Sylvain MARANDJI, PS

32.Batangafo 1: Jean de Dieu DAMARASS-DAMANGUERÉ, MCU

33.Batangafo 2: Mme DUCAS née TANDOUM Carmen, Ind

34.Bossangoa 2: Mme Christiane DORAZZE SÉRÉFESSENE, Ind

35.Kabo 1: Mme Chantal Merveille TOHOMANE, MCU

36.Kabo 2: Hugues Abdjaz NDOLINGAR, CDE

37.Nana-Bakassa 2: Sylvain-Eugène NGAKOUTOU-PATASSÉ, CANE

38.Nanga-Boguila: Auguste DOKOANE, Ind

39.Bocaranga 2: Fidèle PANDJIKANE, MCU

40.Koui: DAHIROU Mohamadou, MCU

41.Ngaoundaye 3: Ernest BONANG, URCA

42.Paoua 2: Timoléon MBAÏKOUA, PCDI

43.Paoua 5: Emmanuel MAMYA, MCU

 

 

 

 

Ce que les Centrafricains attendent de leurs députés

Posted on by Florine Mouano
Quatre-vingt-dix (90) députés sur 140 sont entrés en fonction le 3 mai. Ils devraient avant tout se préoccuper du retour de la sécurité et notamment du rôle de la Russie.

 

Les députés de la septième législature ont amorcé leur mandat de cinq ans dans un contexte marqué par l’insécurité et les rivalités politiques. Mais ceux-ci débutent dans un contexte difficile et à un moment où les Centrafricains aspirent à un retour de la paix.

C’est le cas d’Elysée Nguimalé qui compte sur l’Assemblée nationale pour clarifier la coopération du pays avec la Russie et aussi affronter les questions sécuritaires.

« Cette septième législature a un grand défi à relever dans le domaine sécuritaire et donc nous pensons que l’Assemblée nationale doit mener à bien sa mission et voir de quelle manière on doit désormais engager la coopération entre la République Centrafricaine et d’autres pays, affirme-t-il avant d’ajouter, « La question d’actualité dans notre pays, c’est la présence russe sur notre territoire. L’Assemblée nationale doit tirer au clair la coopération entre la RCA et la Fédération de Russie. Parce que les peuples ne savent pas exactement les liens avec les éléments russes qui sont là. Est-ce que ce sont des militaires, des mercenaires… ? Il y a encore un flou », regrette Elysée Nguimalé.

Problèmes sociaux

Il n’y a pas que les préoccupations sécuritaires. Les problèmes sociaux tels que la santé, l’éducation et la protection des femmes et des enfants sont aussi prioritaires.

« Qu’ils veillent à ce que certaines lois discriminatoires à l’égard des jeunes filles soient révisées. Prenons par exemple le cas du code de la famille. Notre souhait pour cette septième législature est que soient discutées et votées des lois qui vont dans le sens de la femme et la promotion des jeunes filles », estime Fornel Poutou.

Alors que la loi sur le fond de développement des sports peine à être adoptée, Bienvenu souhaite pour sa part, que la Centrafrique puisse être connue dans le monde pour d’autres raisons que la guerre.

« Aujourd’hui, on ne peut pas faire de sport sans argent et pour avoir de l’argent, il faut un mécanisme de mobilisation et de gestion de ces fonds. Donc, on attend beaucoup de cette législature pour que les députés puissent s’intéresser à ça. Pour qu’on puisse connaitre la RCA aussi autrement à travers les sports et pas seulement à travers les armes ou la guerre », dit-il.

Pour satisfaire ces attentes et redonner espoir à la population, les élus doivent transcender les clivages et jouer leur rôle de contrôle des actions du gouvernement. Ce qui est un défi au regard de la configuration politique de cette Assemblée.

RCA : les députés de la 7ème législative ont pris fonction

Posted on by Florine Mouano
Les 90 députés sur les 140 ont fait leur entrée à l’Assemblée nationale le lundi 3 mai 2021.

 

Les députés de la 7e législature en République centrafricaine ont pris leurs fonctions ce lundi pour un mandat de cinq ans, après des élections générales sous tension, le 27 décembre 2020.

Sur les 140 députés qui constituent l’effectif de l’Assemblée nationale centrafricaine, seuls 90 ont prêté serment lundi. Les 50 autres députés seront connus après les élections partielles prévues le 23 mai courant.

Parmi les 90 élus qui ont fait leur entrée ce lundi à l’Assemblée nationale, le Mouvement cœurs-unis (majorité présidentielle) occupe la première place avec 25 sièges.

Le Mouvement de libération du peuple centrafricain de Martin Ziguélé et le Kwa Na Kwa de François Bozizé ont respectivement sept et six sièges.

Le Kwa Na Kwa avait au départ sept sièges mais la Cour constitutionnelle a signé une décision le 2 mai invalidant la victoire du candidat Florent Kema du parti de Francois Bozizé.

L’Union pour le renouveau centrafricain de Anicet Georges Dologuélé occupe pour l’instant 5 sièges. Idem pour le Mouni de Thierry Kamach.

Le Rassemblement démocratique centrafricain, dirigé par Désiré Bilal Zanga-Kolingba, décédé il y a quelques jours, a de son côté six sièges.

Les dames occupent, par ailleurs, 10 sièges.

Par exemple, Virginie Baïkoua, ministre de l’Action humanitaire a été élue députée de Bimbo 4 et Emelie Beatrice Epaye a été réélue pour la troisième fois consécutive à Markounda.

Plusieurs membres de l’actuel gouvernement de Touadera sont aussi élus tel que le premier ministre Firman Ngebada élu à Boali dans l’Ombella-Mpoko.

Il doit désormais choisir d’être député ou de continuer en tant que Premier ministre, puisque la Constitution interdit le cumul de mandats.

Le vendredi 30 avril, les députés de la sixième législature ont fait leurs adieux à la nation au siège du Parlement à Bangui après cinq années passées à l’Assemblée où ils avaient prêté serment le 3 mai 2016.

En cinq ans d’exercice, ces élus ont adopté 94 lois, promulguées par le président de la République. Ils ont interpellé le gouvernement plus d’une vingtaine de fois et mené des lobbyings diplomatiques en faveur de la République centrafricaine.

Pour le président sortant du parlement, cette législature est celle qui détient le record en termes de rendement.

« Avec 94 lois adoptées et promulguées, la 6ème législature, comparée aux précédentes, détient le record en terme de rendement. Quelques-unes des importantes lois méritent d’être évoquées. Sur le plan institutionnel, les lois organiques de toutes les institutions de la République ont été adoptées et promulguées dans le délai constitutionnel, à l’exception du Sénat », a fait savoir à la presse, vendredi, Moussa Laurent Ngon Baba, président de l’Assemblée nationale.

Pour rappel, des élections législatives ont eu lieu le 27 décembre dernier (au même titre que la présidentielle), mais les résultats de certaines circonscriptions ont dû être annulés à cause d’insécurité ou à cause d’irrégularités, d’où la tenue d’élections partielles le 23 mai courant.

RCA-levée de l’immunité parlementaire des 4 députés : toujours pas de commission ad hoc

Posted on by Florine Mouano
Selon des sources parlementaires, l’Assemblée nationale de cette sixième législature n’est pas prête à lever l’immunité parlementaire de ces quatre députés.

 

Quatre députés centrafricains sont visés par une procédure judiciaire. Le ministre de la Justice intérimaire  Arnaud Djoubaye Abazen a transmis le jeudi 8 avril 2021 au Président de l’Assemblée nationale la demande de levée de leur immunité parlementaire afin de permettre à la justice  de les auditionner dans le cadre d’une poursuite judiciaire engagée contre l’ancien Président de la République François Bozizé, désormais  coordonnateur de la rébellion CPC ( Coalition des Patriotes pour le Phangement ),  et son ancien ministre Thierry Savonarole Maleyombo., un cadre du parti de l’ancien Président, le KNK, arrêté depuis début janvier.

Or, l’assemblée nationale, qui avait déclaré recevable la demande, tarde à mettre en place une commission ad hoc en charge de cette affaire et la fin de son existence s’approche, Dans une semaine, c’est-à-dire le 3 mai prochain, c’est le début de la septième législature.

Selon des sources parlementaires, l’Assemblée nationale de cette sixième législature n’est pas prête à lever l’immunité parlementaire de Martin Ziguélé, Anicet Georges Dologuélé, Abdoul Karim Meckassoua et Simplice Aurélien Zingas faute des preuves tangibles de flagrant délit contre eux.

Selon les dispositions de l’article 119 de règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une commission ad hoc doit être mise en place pour statuer sur la demande de cette levée de l’immunité parlementaire. Chose qui n’est pas encore faite depuis le déclenchement de cette affaire le 4 avril 2021.

RCA-législatives : 69 députés déclarés élus (provisoire)

Posted on by Florine Mouano
Les résultats provisoires étant désormais connus, les candidats peuvent introduire leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle.

Soixante-neuf nouveaux députés ont été élus lors des élections législatives centrafricaines tenues le 14 mars, 2021. Les résultats provisoires ont été publiés lundi 22 mars par l’Autorité nationale des élections (ANE), l’organe chargé de l’organisation des élections en République centrafricaine (RCA).

Sur ces 69 députés, 50 ont été élus à l’issue du second tour, et 19 lors des partielles du premier tour. Ils viennent provisoirement compléter les 22 députés élus au premier tour en décembre dernier, puis validés par la Cour constitutionnelle centrafricaine, a précisé Théophile Momokoama, rapporteur de l’ANE.

Selon les résultats provisoires, sur ces 91 élus, le parti de l’actuel président centrafricain, le Mouvement cœurs unis (MCU), est arrivé en tête avec 25 députés, suivi du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) et du parti Kwa Na Kwa (KNK), qui disposent chacun de sept députés.

Les résultats provisoires étant désormais connus, les candidats peuvent introduire leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle, qui a quinze jours pour rendre sa décision définitive, a indiqué Momokoama.

La loi centrafricaine prévoit que l’Assemblée nationale, qui compte 140 sièges, peut se réunir avec au moins 71 députés, soit la moitié du quorum plus un. L’actuelle législature prendra fin le 3 mai prochain, et le Parlement devra se renouveler intégralement un jour avant cette date.

 

RCA-Législatives : 118 sièges à pourvoir avant le 2 mai prochain

Posted on by Florine Mouano

Vingt-deux (22) députés seulement sont déclarés élus dès le premier tour sur un total de 140.

La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce lundi matin sur les résultats provisoires des élections législatives du 27 décembre. Comme attendu, elle a procédé à une série d’annulations et de redressements. In fine, 22 députés seulement sont déclarés élus dès le premier tour sur un total de 140 contre, sachant que le scrutin n’avait pas pu avoir lieu en de nombreux endroits du fait de l’insécurité.

Sur ces 22 députés élus au premier tour, cinq sont issus du MCU, le mouvement présidentiel, contre six après les résultats provisoires, trois pour le compte du parti Patrie de Crépin Mboli Goumba, deux pour l’URCA de l’opposant Anicet Georges Dologuélé, un seul pour le KNK de François Bozizé, ainsi que pour le MLPC de Martin Ziguélé.

La Cour avait été saisie de 346 requêtes. Elle a décidé in fine d’invalider le vote dans 13 circonscriptions : Bogambolo, Baoro, Dékoa, Sibut, Zangba, Carnot 1 et 2, Bambari, Kaga Bandoro, Bozoum Nanga Boguila, mais aussi deux arrondissements de Bangui. Les raisons sont diverses : menaces et intimidations, des dépouillements dans circonstances troubles, ou des urnes détruites. La Cour a aussi redressé les résultats par endroits. Deux candidats de la majorité, également ministre, qui étaient en ballotage ont par exemple été déclarés élus. Enfin, six candidatures enfin ont été invalidées : une candidate, par exemple, dont le suppléant était un chef anti-balaka, d’autres pour violation de dispositions électorales ou encore violences durant la campagne.

Difficile sur la base de ces résultats très partiels de tirer des conclusions sur l’équilibre des forces au sein de la future Assemblée. Au total, on s’achemine donc vers un second tour dans 47 circonscriptions ainsi que 71 élections partielles, soit environ la moitié de la future assemblée, où le premier tour n’a pas eu lieu ou a été annulé. L’Autorité nationale des élections (ANE) travaille à un nouveau calendrier entièrement réaménagé pour tenir compte de cette nouvelle donne. Il devrait être rendu public sous peu. Et le temps est compté. Le mandat de l’actuelle assemblée expire le 2 mai. Et pour investir la nouvelle, il faut qu’au minimum les 2/3 des députés aient été choisis à cette date.

RCA : la cour constitutionnelle rejette la demande de modification de la Constitution

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République.

Des députés avaient proposé un amendement à la Constitution. Selon celui-ci, en cas de report des élections pour cause de force majeur, comme c’est le cas avec la crise du coronavirus, le président de la République resterait en place jusqu’à la prise de fonction d’un nouveau chef de l’État. Après avoir obtenu le soutien du gouvernement, ce texte avait été transmis à la Cour constitutionnelle qui a rendu un avis négatif.

C’est la présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan qui a présenté la décision de l’institution ce vendredi matin. Elle a estimé que la procédure pour obtenir les 2/3 des voix nécessaires des députés pour présenter cette réforme n’était pas conforme à la Constitution.

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République. « Le peuple a clairement manifesté sa volonté d’instituer un verrou constitutionnel en ce qui concerne le mandat du président de la République », a rappelé Danielle Darlan. Ce verrou ne peut être revu même par ses représentants les députés « sauf à trahir cette volonté », a-t-elle déclaré.

Des propos forts tenus par la présidente qui a aussi relu les termes de la prestation de serment de l’actuel chef de l’État.

En conclusion, Danielle Darlan, confirmant le vide juridique en cas d’incapacité à respecter les délais légaux, a préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale. « Afin d’aboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections et le glissement du calendrier électoral », a-t-elle précisé.

RCA : vers une révision constitutionnelle ?

Posted on by Florine Mouano

Plusieurs députés sont favorables à une révision constitutionnelle de crainte que l’élection présidentielle, programmée fin 2020, ne soit reportée.

Quelque 110 députés centrafricains se déclarent favorables à une révision constitutionnelle de crainte que l’élection présidentielle, programmée fin 2020, ne soit reportée, a indiqué à la presse vendredi le deuxième vice-président du Parlement centrafricain, Mathurin Dimbélé Nakoué.

Cette initiative entend combler une carence qui n’avait pas été prévue par la Constitution centrafricaine, selon le parlementaire. Si par exemple, la présidentielle ne se tenait pas à la date prévue à cause de l’épidémie de COVID-19, dans le cadre de la loi constitutionnelle actuelle, un vide présidentielle de facto serait provoquée.
Il ne s’agit nullement de rallonger le mandat du président, encore moins d’augmenter le nombre de mandats fixé par la Constitution, a affirmé M. Dimbélé Nakoué.

Un projet de modification est déjà sur la table du parlement et que de façon imminente, les députés vont se rassembler pour donner leur avis, a-t-il ajouté.
L’Assemblée nationale centrafricaine compte 140 députés. En vertu de la Constitution centrafricaine, la révision constitutionnelle intervient lorsque le projet a été voté par l’Assemblée nationale à la majorité des trois quarts des membres. Le nombre et la durée des mandats présidentiels sont expressément exclus de la révision.

La République centrafricaine compte actuellement onze cas positifs d’infections au nouveaux coronavirus, selon le dernier bilan établi par les autorités sanitaires du pays.

RCA : lettre ouverte de Paul-Crescent BENINGA aux députés

Posted on by Florine Mouano

Dans une lettre ouverte adressée aux honorables élus de la nation, le porte-parole du groupe de travail de la société civile sur la crise centrafricaine (GTSC), Monsieur Paul-Crescent BENINGA interpelle les honorables députés sur une discrète pétition en circulation portant prorogation du mandat du Président de la République et celui des élus de la nation pour une durée de deux ans. Selon lui, le tripatouillage constitutionnel dans le seul but de  proroger le mandat du Président de la République est illégal et anticonstitutionnel. Ceci revient à dire que   l’idée d’une pétition « démocraticide »  est formellement illégale et incongrue.

Ci-dessous l’intégralité de cette lettre ouverte adressée aux députés centrafricains par Paul-Crescent BENINGA.

LETTE OUVERTE AUX DEPUTES CENTRAFRICAINS

Par

Paul-Crescent BENINGA

Chercheur en sciences sociales

Porte-parole du Groupe de Travail de la Société Civile sur la Crise Centrafricaine (GTSC)

A nos honorables élus de la Nation,

Au moment où le monde est à l’arrêt à cause de la pandémie du COVID 19 qui n’épargne personne, vous voilà qui vous prêtez à un jeu politique qui vous conduira inéluctablement à rentrer, une fois de plus, dans l’histoire par la petite porte. Depuis près d’un mois, par l’entremise du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, une pétition portant prorogation du mandat du Président de la République et celui des élus de la nation pour une durée de deux ans, a été soumise à votre signature. Il ressort de ce qui se dit, ici et ailleurs, çà et là, que de nombreux députés s’empressent d’y apposer leurs signatures, espérant, de fait et de droit, jouir encore de deux ans de mandature.

L’engouement dont nombre d’entre vous font montre au sujet de cette pétition « démocraticide » interpelle mon sens de patriotisme et m’oblige à accoucher ces quelques lignes. En effet, il me vient à l’esprit la question qui suit: avez-vous pris connaissance de ce que prévoit la Constitution sur le mandat du Président de la République ? Si oui, avez-vous mesuré les conséquences qui découleront d’un tripatouillage constitutionnel ?

– Quand la Constitution écarte l’hypothèse de la prorogation du mandat du Président de la République En son article 35 alinéa 3, la Constitution du 30 mars 2016 stipule qu’ « en aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux (02) mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit ». Comme l’a si bien rappelé Dominique Erenon dans sa sortie épistolaire du 31 mars 2020, il n’est pas possible d’envisager la prorogation du mandat du Président de le République pour quelque motif que ce soit. Ceci étant, dois-je vous rappeler que l’idée d’une pétition est formellement illégale et incongrue ? Une telle manœuvre n’est digne que de ceux qui se sont rendus odieux aux yeux du peuple par une gestion scabreuse de la chose publique et qui ont trouvé goût à la « mangeoire étatique ». Vous confirmeriez par le fait-même tout ce qui s’est raconté plus d’une fois sur une corruption réelle à l’Assemblée nationale.

Chers élus de la nation, il est non seulement illégal mais aussi immoral d’initier un tel projet au moment où la population attend de vous une contribution significative à la lutte contre la pandémie du COVID 19 qui paralyse le monde. De mon point de vue, l’urgence est ailleurs, elle n’est pas dans la recherche effrénée de vos intérêts. La France n’aurait pas été libérée si De Gaulle ne s’était contenté que des privilèges liés à son statut de réfugié politique en Grande Bretagne. La R.C.A ne serait pas un Etat « souverain » si Boganda résumait le monde aux privilèges liés à son statut de prêtre. Le Burkina Faso ne serait le pays des hommes intègres si Sankara ne se contentait que des privilèges liés au rang qu’il occupait dans le gouvernement. Ces hommes ont, chacun en ce qui le concerne, le mérite de poser des actes forts, courageux, téméraires, et ce, parfois au prix de leurs vies pour sauver leur nation.

Aujourd’hui, nul ne doute que votre tour est arrivé pour faire preuve de courage, de témérité, de sacrifice pour cette nation qui vous a tant donné. Faites office d’obstacle à l’idée de prorogation du mandat du Président car elle est anticonstitutionnelle, donc illégale. Demandez plutôt à l’ANE et au gouvernement de vous rendre compte de ce qu’ils font pour respecter les échéances constitutionnelles des élections, sans prétexter de la pandémie actuelle.

– L’histoire et les conséquences d’une éventuelle prorogation du mandat du Président de la République

L’histoire sociopolitique de notre pays nous rappelle la triste expérience du tripatouillage constitutionnel de mai 2010. La prorogation du mandat présidentiel par une Loi Constitutionnelle a développé des velléités de résistance politico-militaire ayant débouché, un an plus tard, à la contestation des élections et, trois ans plus tard, à un coup d’Etat aux conséquences incalculables. D’ailleurs, chaque fois qu’un Président essaie de se maintenir au pouvoir au-delà du mandat constitutionnel, il l’a chèrement payé au peuple qui n’a jamais été dupe. Ne soyez pas des amnésiques politiques.

Assurément, l’histoire veut se répéter, d’autant plus que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Sauf que vous avez la possibilité de changer le cours de l’histoire car les conséquences de ce tripatouillage constitutionnel dépasseraient vos attentes et feront replonger le pays dans un cycle infernal de crises et de violences si on n’y prend pas garde. Pourtant, vous n’avez aucun intérêt à voir ce pays replonger dans le chaos.

Proroger de force le mandat du Président de la République crée désormais une habitude et s’érige en une jurisprudence nocive pour notre jeune démocratie. Par cet acte, vous créez l’instabilité sociopolitique et institutionnelle avec le risque que le pays s’embrase de nouveau.

– Que faire : la nécessité d’encourager un dialogue entre le gouvernement et les forces vives de la nation

Le mérite d’un dialogue dans le contexte de la crise centrafricaine est de sauver la situation, et son défi est d’aboutir à des résultats escomptés. L’annulation des élections générales de 1992 avait débouché sur une crise postélectorale aux conséquences multiples. Heureusement que la « sagesse » a guidé nos principaux leaders du moment (Dacko, Goumba, Lakoue, Kolingba et Patassé) qui ont pu trouver un schéma de sortie de crise. Au lieu de toujours nous inspirer de mauvais exemples, en voici un qui pourrait servir de jurisprudence. S’il n’est plus possible d’organiser les élections à bonne date, il n’est pas encore tard pour sauver la situation.

Chers honorables, invitez le Président Touadera à dialoguer avec les forces vives de la nation afin de trouver une issue paisible à cette équation à plusieurs inconnus. La solution au glissement du calendrier électoral n’est pas le tripatouillage de la Constitution. La meilleure solution proviendra d’un large consensus entre les forces vives de la Nation.

Je vous exhorte fortement à plutôt vous occuper d’abord de la pandémie qui fait rage actuellement, sinon nul ne sait si vous serez suffisamment en vie pour profiter de la prorogation de votre mandature qui vous préoccupe tant au moment où sous d’autres cieux tout le monde s’unit pour se battre contre une mort collective. Enfin, rappelez-vous cette vérité de Martin Luther King dans son discours du 31 mars 1968 : « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots ».

 

Fait à Bangui le 08 avril 2020.

RCA: Sylvie Baipo Temon face aux députés

Posted on by Florine Mouano

La ministre des Affaires étrangères étaient appelée ce mercredi matin 18 mars à répondre aux questions des députés à l’Assemblée nationale.

Depuis plusieurs mois, le ministère des Affaires étrangères est secoué par différentes affaires, ace à cette situation, les élus souhaitaient des réponses. C’est ce qui justifie le passage de la ministre à l’Assemblée nationale.

Les dossiers sont aussi nombreux que les questions posées par les élus : l’arrestation de membres syndiqués de son ministère, la perte du vote de la République centrafricaine à l’Assemblée générale des Nations unies, la polémique concernant la demande de mutation de plusieurs agents de la Minusca ou encore une affaire de faux passeports…

« J’ai bien indiqué effectivement que c’était des faux passeports dans la mesure où les passeports diplomatiques, les vrais passeports diplomatiques, sont de la prérogative du président de la République, chef de l’État, ou du ministre des Affaires étrangères. Les passeports qui défraient la chronique n’ont pas été signés par ces deux personnalités. Il y a une enquête en cours donc nous saurons tous au moment venu », a répondu la ministre des Affaires étrangères, Sylvie Baipo Temon.

Sur de nombreuses problématiques concernant le fonctionnement de son ministère ou des chancelleries, la ministre a évoqué des problèmes budgétaires. Ce qui ne convainc pas tous les députés, tels Jean-Pierre Mara : « Je ne crois pas un seul instant à la notion de manque de moyens financiers parce que si on comprend bien, les partenaires nous accompagnent donc ils mettent les moyens qu’il faut pour nous permettre de résoudre les problèmes. L’exécutif a ses priorités, ce qui fait qu’il se retrouve avec des problèmes où ils n’ont plus de moyens. Mais on ne peut pas évoquer le manque de moyens pour justifier pourquoi nous ne résolvons pas le probème… Moi c’est un raisonnement qui ne convient pas du tout. »

La séance a été ponctuée par quelques mouvements d’humeur.