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RCA : les avocats renouent avec les audiences

Posted on by PIERRE TAHINGAM

L’ordre des avocats décident de suspendre la grève entamée le 4 mars 2024, suite à l’interpellation à l’avocat et homme politique, Me Crépin Mboli-Goumba.

 

Un mois après l’arrêt, les avocats reprennent les audiences en République centrafricaine. Les hommes à la robe noire étaient entrés en grève suite à l’arrestation et la détention «arbitraire » de Me Crépin Mboli-Goumba.

Au micro de RFI, le bâtonnier Émile Bizon, édifie sur les conditions de la reprise : « La condamnation de maître Mboli-Goumba ne saurait être un motif de satisfaction pour les avocats. Cependant, prenant en compte l’intérêt des justiciables, les avocats ont décidé, avec responsabilité, de reprendre les audiences. Toutefois, ils restent vigilants et seront prêts à dénoncer toutes les dérives du système judiciaire. Les avocats avaient décidé de suspendre leur participation aux audiences, en premier lieu, en raison de l’arrestation et la détention arbitraire de maître Mboli-Goumba. À cela s’était ajouté le fait que le garde des Sceaux a refusé de recevoir les avocats qui voulaient s’entretenir avec lui pour attirer son attention sur ces violations graves des droits humains. »

Il est important de signaler que, Me  Crépin Mboli-Goumba, coordinateur de la principale plateforme de l’opposition centrafricaine a été condamné à un an de prison avec sursis le 27 mars, pour « diffamation » et « outrage à magistrat ».

Le tribunal a Ordonné la levée des mesures d’interdiction de sortie et la restitution de ses objets (téléphone portable, ordinateur, passeport), à verser à 30.000.000 FCFA à Alain Gbanziale et 20.000.000 aux autres plaignants FCFA.

RCA : manifestation des avocats au siège de la Cour Constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

Les avocats, notaires et huissiers de justice ont organisé ce lundi 19 septembre 2022, un sit-in, devant le siège de la Cour Constitutionnelle pour riposter contre les menaces de mort.

Suite aux multiples invectives et menaces de mort qu’ils subissent, et l’ingérence politique dans les affaires de justice, les hommes en robe noir ont décidé de se faire entendre. Les avocats expliquent que la plateforme dénommée « Galaxie Nationale », profère des menaces contre eux et empiètent sur les affaires judiciaires. La plateforme qui profère les menaces est une organisation proche du pouvoir en place et dirigée par Didacien Kossimatchi.

Le bâtonnier du barreau de l’ordre des avocats de Centrafrique, Me Emile Bizon, confie qu’il a été menacé de mort par le personnage cité. Il explique que les menaces de ce dernier visent à affaiblir les organes qui composent le pouvoir judiciaire.

C’est tout d’abord, l’avocat Me Manguereka qui a reçu des menaces de morts du coordonnateur « Galaxie Nationale.» Le bâtonnier Me Emile Bizon a réagi en condamnant l’acte contre son confrère. Aussitôt, l’agresseur Didacien Kossimatchi a également menacé le chef de l’ordre des avocats. « En ma qualité de bâtonnier, j’avais réagi pour condamner ce fait, et ce même monsieur s’en est pris à moi personnellement, et à tout le corps des avocats. », confie le bâtonnier.

Suite à cela, une plainte a été déposée à son encontre, et l’huissier de justice qui devait lui délivrer la citation à comparaître a reçu aussi une menace de sa part. Cette manifestation des avocats et assimilés prévue pour cinq jours, vise à : « faire respecter la séparation des pouvoirs. »

Centrafrique : le retour de Bozizé annoncé

Posted on by Florine Mouano

Un comité d’avocats représentant l’ancien président Bozizé actuellement en exil en Ouganda a annoncé avoir déposé deux requêtes auprès du tribunal administratif de Bangui.

Vendredi 25 octobre, un comité d’avocats représentant l’ancien président Bozizé actuellement en exil en Ouganda a annoncé avoir déposé deux requêtes auprès du tribunal administratif de Bangui concernant la circulaire du 17 novembre 2016 du ministère des Transports interdisant les compagnies aériennes desservant Bangui d’embarquer François Bozizé.

Cette circulaire précise que toute compagnie aérienne qui enfreint ces instructions se verra non seulement refuser l’atterrissage à l‘aéroport de Bangui et s’exposera à des sanctions conséquentes.

Maître Tiangaye, du collectif des avocats de François Bozizé, estime que la circulaire doit être retirée. « Nous saisissons la justice pour que cette mesure qui est arbitraire et illégale parce que ça transgresse non seulement la Constitution de la République centrafricaine, mais aussi les engagements internationaux des droits de l’homme – particulièrement les conventions internationales des droits de l’homme – que cette circulaire-là soit purement et simplement annulée pour que le président Bozizé revienne dans son pays. »

L’ancien président est actuellement sous sanctions des Nations unies : gel de ses avoirs et interdiction de voyager. Mais pour le collectif cela n’empêche en rien le retour de François Bozizé à Bangui.

« Aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ne contraint l’ancien président Bozizé à l’exil, rien n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux. Affirmer le contraire signifie que l’ex-président François Bozizé doit être contraint à l’exil. »

L’accord de paix signé le 6 février prévoit une loi sur le statut des anciens chefs d’État. Le texte n’a pas encore été présenté devant l’Assemblée nationale.

Candidat annoncé du KNK, pour pouvoir se présenter aux prochaines élections, selon le code électoral, François Bozizé doit être de retour à Bangui avant fin décembre.