Voici l’intégralité du discours du ministre d’état à la justice Arnaud Djoubaye Abazène lors de la 50ème session du conseil des droits de l’Onu à Genève.
Monsieur le Vice-Président du Conseil des Droits de l’Homme ;
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Distingués Délégués
Je suis très honoré de pouvoir m’exprimer aujourd’hui devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à l’occasion de cette mise à jour orale des informations relatives à la mise en œuvre du mandat de l’Expert Indépendant.
Le raffermissement de l’Etat de droit et de la Bonne Gouvernance, la promotion et la protection des droits humains, la lutte contre l’impunité ainsi, la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de territoire national ainsi que la lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre sont et demeurent au centre des priorités de gouvernement depuis l’accession de S.E.M le professeur Faustin Archange TOUADERA à la Magistrature Suprême de l’Etat.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration de l’autorité de l’Etat, les efforts déployés ont abouti à la promulgation, depuis décembre 2018, de la loi de programmation militaire 2019-2023. Cette loi a prévu la construction des centres d’instruction militaire, l’accroissement des soldats et l’acquisition d’équipements en faveur de l’armée pour
la protection du territoire.
L’adoption de la Politique Nationale de Sécurité et la Stratégie Nationale de Réforme du Secteur de la Sécurité ont permis le redéploiement et le redimensionnement des Forces de Défense et de Sécurité pour garantir la sécurité, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Une nette augmentation des fonctionnaires locaux dans les services publics déconcentrés en provinces est
perceptible.
Cette extension de l’autorité de l’Etat a facilité les investigations sur les violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire, ainsi que l’accès des populations à la justice.
A cet effet, le dialogue permanent occupe une place de choix dans la vision politique du Chef de l’Etat, qui a adhéré à plusieurs initiatives visant la recherche de la paix, dont se réjouit l’ensemble de la Communauté Nationale et Internationale.
Dans cette dynamique, le Gouvernement a entamé des actions pour l’apaisement du climat politique, notamment :
Ø La mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix en République Centrafricaine et la feuille de route conjointe de Luanda ;
Ø La mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue Républicain ;
Ø L’enclenchement du processus des élections locales et régionales avec l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
Ø L’amélioration du climat social par le dialogue permanent ouvert avec les partenaires sociaux et la réévaluation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) ;
Ø La prolongation du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (RCPCA) jusqu’en 2023 dans l’attente de la définition d’un nouveau cadre de référence pour la mobilisation des ressources.
Par ailleurs, les équipes mobiles du Gouvernement, avec le concours de la MINUSCA, ont poursuivi les opérations de désarmement et de démobilisation ciblant les combattants attachés à l’Accord politique dans les préfectures de la Vakaga et de
la Nana-Mambéré.
Les activités de lutte contre les violences communautaires se poursuivent avec le concours des partenaires dans plusieurs localités de nos provinces.
Mesdames, Messieurs,
En matière de justice, il faut noter que la lutte contre l’impunité, selon la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, constitue la colonne vertébrale des actions du Gouvernement.
Pour ce faire, la Cour d’Appel Bangui a tenu sa première session criminelle annuelle du 29 avril au 21 juin 2022. Il est à noter que lors de cette session, plusieurs dossiers ont été jugés parmi lesquels ceux relatifs aux violences sexuelles basées sur le genre.
La Cour d’Appel de Bouar est en pleine session criminelle.
Celle de Bambari s’active pour sa première session criminelle de l’année.
Les différents cas présumés de violation des droits de l’homme relevés dans les différents rapports ou dénoncés font l’objet d’enquêtes par les parquets territorialement compétents. Certains cas ont été déjà jugés par les Cours Criminelles et la Cour Martiale, d’autres sont en traitement devant ces juridictions.
Le 16 mai 2022, la Cour Pénale Spéciale a ouvert sa première audience dans l’affaire Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Tahir Mahamat, membres du groupe rebelle 3R qui sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des faits perpétrés dans les localités de LEMOUNA et KOUNDJILI en mai 2019.
Aussi, la Cour Pénale Internationale dans le cadre de la complémentarité et de la subsidiarité est à pied d’œuvre pour le cas relevant de sa compétence.
S’agissant de la justice transitionnelle, la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR), ces membres sont en pleine activité de communication dans les vingt (20) préfectures. L’Union Africaine a apporté sa partition par l’organisation d’une formation de renforcement de capacité des membres de la CVJRR. Le Gouvernement s’active à mettre à sa disposition des moyens financiers, malgré la rareté des ressources.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du respect de ses engagements internationaux et régionaux en matière de la promotion et de la protection des droits humains, la République Centrafricaine s’est dotée, le 15 avril 2022 d’un Plan National d’Action de lutte contre la Traite d’Enfants qui vise spécifiquement à prévenir l’utilisation et le recrutement d’enfants dans les conflits.
Le 1er juin 2022, la loi portant abolition de la peine de mort a été adoptée.
Le Plan d’actions nationales de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre et violences sexuelles liées aux conflits en RCA a été également adopté en juin 2022 en sus des mesures déjà prises, notamment la nomination d’un ministre
conseiller en la matière et des points focaux à la présidence de la République et dans les différents départements ministériels.
Toujours dans cette optique, le Comité national de rédaction des rapports et de suivi des recommandations en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui a déjà été mis en place, a démarré, avec l’appui des partenaires, notamment la MINUSCA, ses activités par une session d’orientation et de
renforcement des capacités de ses membres.
Enfin, le Gouvernement Centrafricain a amorcé le processus de la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture par l’organisation, du 20 au 25 juin 2022, d’un atelier de réflexion à cet effet. Cet atelier a regroupé toutes les parties prenantes, notamment les institutions étatiques et les organisations de la société civile.
Mesdames, Messieurs,
Des missions de sensibilisation de certains acteurs étatiques sur les questions de droits de l’homme ont été effectuées. Ainsi, le 23 avril 2022 trois (3) missions simultanées d’inspection des services des armées se sont rendues dans l’arrière-pays pour sensibiliser les forces de défenses et de sécurité sur le respect du DIH et sur l’interdiction de la traite des personnes et l’utilisation des enfants soldats. Le Ministre de la défense et de la restructuration des armées centrafricaines a déjà acté cette mesure par une
circulaire interdisant la présence des enfants aux alentours des bases militaires.
Il y a lieu de préciser que toutes les infrastructures scolaires ont été libérées depuis fort longtemps, permettant aux enfants d’aller librement à l’école.
Dans la cadre de la formation, avec l’appui des partenaires, un accent particulier est mis sur une sécurité centrée sur les personnes ainsi qu’une approche de police de proximité. La formation de nouveaux officiers de police judiciaire sur les techniques d’enquêtes spécifiques comme celles de l’Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants (UMIRR), ont permis d’auditionner des victimes et témoins de violences sexuelles liés aux conflits. Des preuves ont été collectées et mises à la disposition de la justice aux fins de poursuites.
Dans le cadre de la bonne gouvernance, les Autorités Centrafricaines avec le concours de la MINUSCA ont animé des ateliers axés sur le contrôle démocratique du secteur de la sécurité afin de renforcer le rôle des parlementaires en la manière.
Quant à la Politique Nationale des droits de l’homme qui constitue la trame de la lutte contre l’impunité, le Gouvernement Centrafricain travaille sans relâche avec le concours des partenaires pour son adoption.
Mesdames, Messieurs ;
Le Gouvernement Centrafricain dirigé par Son Excellence Félix MOLOUA, sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA continuera à travailler pour la restauration de la paix, de la sécurité et l’émergence de la RCA.
Cependant, ce processus se heurte à des contraintes liées à l’insécurité dans certaines zones occupées par les résidus des groupes armés.
Mesdames, Messieurs,
Vous venez de constater de manière indubitable que le Gouvernement Centrafricain, en dépit du contexte fragile a réalisé des actions palpables pour la pacification du pays et surtout la promotion des droits humains.
Cependant, nous estimons qu’une réponse globale et holistique aux maux qui minent l’émergence de la RCA permettront sans doute de pacifier durablement le pays.
Nous voulons parler entre autres des réponses au chômage des jeunes, de la formation professionnelle et technique, de la construction des infrastructures socio-économiques de base, afin de booster l’entreprenariat et la création de richesses.
A cet effet, nous saisissons cette occasion pour lancer un appel à la solidarité internationale afin de mobiliser davantage de ressources pour un retour définitif et durable de la paix en RCA.
Par ailleurs, l’appui de l’Unité EPU du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour renforcer les efforts du Gouvernement pour le fonctionnement effectif du Comité national de rédaction des rapports et suivi des recommandations en vertu d’instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme est nécessaire.
Le Gouvernement Centrafricain, tout en remerciant la communauté internationale, l’exhorte à continuer à inscrire la RCA dans son agenda.
Monsieur le Vice-Président du Conseil des Droit de l’Homme ;
Distingués Délégués ;
Enfin, je tiens à exprimer toute la gratitude du Gouvernement et du Peuple Centrafricain à l’endroit de la Communauté Internationale, notamment la MINUSCA, les Agences du Système des Nations Unies, les partenaires techniques et financiers, les forces bilatérales qui, sans le concours desquels la RCA ne saurait espérer à la paix et à la stabilité actuelle.
Ensemble nous avions réalisé des progrès, ensemble davantage nous parviendrons à réaliser le rêve de nos devanciers pour une paix durable dans le monde.
Je vous remercie
