La recommandation d’appliquer les clauses de cessation issues de la Convention de 1951 sur les réfugiés se fonde sur une analyse approfondie de la situation en Côte d’Ivoire.Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a demandé aux États qui accueillent des réfugiés ivoiriens de lever leur statut de réfugié et de faciliter leur rapatriement volontaire, leur réintégration, l’acquisition de la résidence permanente ou la naturalisation pour ceux qui souhaitent rester dans les pays d’accueil.
« Au regard des changements fondamentaux et durables en Côte d’Ivoire, j’ai le plaisir de recommander une cessation générale du statut de réfugié pour les ivoiriens, qui prendrait effet le 30 juin 2022 », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, à l’ouverture de la 72e session annuelle du Comité exécutif du HCR.
La recommandation d’appliquer les clauses de cessation issues de la Convention de 1951 sur les réfugiés se fonde sur une analyse approfondie de la situation en Côte d’Ivoire.
Elle s’accompagne de mesures concrètes destinées à promouvoir des solutions durables pour les réfugiés ivoiriens. Ces dispositions visent notamment à faciliter leur retour volontaire et leur réintégration dans leur pays d’origine, ainsi que la possibilité de demander la résidence permanente ou la naturalisation, pour ceux qui ont noué des liens solides avec leur pays d’accueil.
Les réfugiés qui présentent encore des besoins en matière de protection internationale auront le droit de demander une dispense de cessation, par le biais de procédures conformes au droit international.
Selon les données dont dispose le HCR, il y a actuellement environ 91.000 réfugiés et demandeurs d’asile ivoiriens dans le monde. Quelque 51.000 d’entre eux vivent en Afrique de l’Ouest dont 33.000 rien qu’au Libéria et 22.000 autres en Europe.
Le HCR a salué les engagements pris par les États dans le cadre de la stratégie de solutions globales pour les réfugiés ivoiriens, lors de la réunion annuelle du Comité exécutif du HCR à Genève cette semaine.
« Je salue l’exemple donné par le gouvernement de la Côte d’Ivoire ainsi que ceux du Ghana, de la Guinée, du Libéria, du Mali, de la Mauritanie et du Togo, qui ont affiché la volonté politique de mettre en œuvre une feuille de route complète pour trouver des solutions en faveur des réfugiés ivoiriens, dont certains sont déplacés depuis des décennies », a déclaré Filippo Grandi. « Cet effort régional mérite les applaudissements de l’ensemble de la communauté internationale. »
Depuis 2011, quelque 290.000 réfugiés ivoiriens installés dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest sont rentrés volontairement en Côte d’Ivoire. Une enquête menée dans la région indique que 60% des réfugiés restants souhaitent être rapatriés, 30% sont encore indécis et 10% veulent rester dans leur pays d’accueil et demander la résidence.
Le HCR organise des convois hebdomadaires depuis le Libéria pour permettre aux Ivoiriens qui le souhaitent de rentrer chez eux. Depuis la fin du mois d’août, quelque 5000 réfugiés ont été réunis avec des membres de leur famille, qu’ils n’ont parfois pas vus depuis des décennies. Le HCR fournit également un soutien financier aux réfugiés rapatriés afin de faciliter leur réintégration.
Les Ivoiriens ont fui deux guerres civiles entre 2002 et 2007, et entre 2011 et 2012. Des milliers d’Ivoiriens ont également fui vers les pays voisins en 2020, craignant les violences liées au scrutin présidentiel et aux législatives.
Le HCR reste déterminé à aider la Côte d’Ivoire et les pays hôtes à mettre en œuvre la recommandation de cessation et continue à plaider pour que les États fournissent aux réfugiés des documents d’état civil, d’identité et de voyage. En Côte d’Ivoire, cela inclut la délivrance d’actes de naissance, qui permettent l’inscription à l’école, l’obtention des cartes d’identité nationales et qui donnent le droit de voter.
