Un séminaire de la Cour des comptes, en collaboration avec le Projet d’appui au renforcement des institutions de contrôle de la Côte d’Ivoire (PACC) s’est ouvert, mercredi à Yamoussoukro, la capitale politique et administrative ivoirienne.

L’ouverture des travaux de ce séminaire de formation destiné aux membres des Commissions des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale et du Sénat dans le contexte du budget-programmes a été prononcée par le président du Sénat, Jeannot Ahoussou Kouadio,  au nom des deux institutions.

« Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de l’assistance que la Cour des comptes doit apporter au parlement », a expliqué dans un discours, le président de la Cours des comptés, Kanvaly Diomandé.

Ce séminaire qui s’achève vendredi devrait permettre aux deux chambres du parlement ivoirien, d’examiner avec une attention accrue le projet de loi portant budget de l’année 2022 que le gouvernement leur soumettra, en attendant que soient transmis au parlement les différents rapports de contrôle de la Cour des Comptes.

Le président du Sénat a salué  « l’initiative conjointe heureuse de ce séminaire de formation », avec Expertise France, qui met en œuvre le Projet d’appui au renforcement des institutions de contrôle de la Côte d’Ivoire (PACC).

Selon lui, cette initiative traduit éloquemment la volonté de la Cours des comptes de se « conformer à la Constitution et aux différents textes qui associent la haute juridiction financière suprême au parlement pour un meilleur contrôle de l’exécution des lois de finances ».

« Je relève, par ailleurs, la mobilisation des membres des Commissions des affaires économiques et financières des deux Chambres du Parlement, qui donnent de constater leur engagement à jouer sans réserve leur rôle, dans le processus budgétaire de notre pays », s’est félicité Jeannot Ahoussou Kouadio en présence du président de l’Assemblée nationale, Amadou Soumahoro.

Poursuivant, il a souligné un rôle crucial que joue le parlement dans deux domaines particulièrement importants des finances publiques.

D’abord, il vote les crédits budgétaires qui permettent à l’Etat de fonctionner. Ensuite, il contrôle l’usage fait par le gouvernement des habilitations budgétaires qui lui ont été accordées.

Ce second domaine, relatif au contrôle, est au cœur de ce séminaire. Ce contrôle vise, en effet, à s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics mis à la disposition des services de l’Etat.

En effet, a expliqué le président du Sénat, dans un contexte d’insuffisance de ressources, face aux besoins immenses des populations, la dépense publique doit être efficace. Cette efficacité se prouve par des documents qui établissent que la gestion des moyens atteint les résultats définis au départ.

L’évaluation, que doit faire le Parlement, par un contrôle externe, permet d’assurer la transparence dans la gestion des affaires de l’Etat dans un environnement où les citoyens deviennent de plus en plus exigeants.

Les responsables des collectivités territoriales vivent mieux ces exigences des citoyens, confrontés dans leur cadre de vie local, à des ressources peu en adéquation avec leurs besoins énormes en infrastructures diverses.

Le Sénat, qui assure leur représentation, a le devoir d’exercer une vigilance accrue sur l’utilisation des moyens de l’Etat et opérer dès lors un contrôle externe pointilleux, selon son président. 

Le contrôle de l’exécution des lois des finances participe, ainsi, des principes de la bonne gouvernance et de la transparence indispensables au développement harmonieux des nations modernes dont la Côte d’Ivoire se réclame.

Cependant, la complexité des documents budgétaires soumis au Parlement, a priori comme a posteriori de l’exécution de la loi de finances, ne permet pas toujours aux parlementaires, en dehors de quelques avertis, d’en faire une lecture fine et précise susceptible d’en faciliter l’exploitation.

Ce séminaire ambitionne de  faire en sorte que les parlementaires connaissent parfaitement le contenu des documents comme les documents de programmation budgétaire pluriannuelle ainsi que sa période minimale ainsi que les documents de programmation pluriannuelle des dépenses qui sont soumis au débat d’orientation budgétaire.

De même, au sortir de ce séminaire, les participants devraient être familiarisés avec les notions comme les rapports annuels de performance, les rapports d’audit de performance afin de maîtriser les rouages du contrôle externe qu’ils doivent opérer sur l’exécution du budget.

« Il est essentiel, pour un développement harmonieux de notre pays, que nous, Parlementaires, ayons une connaissance plus affûtée du processus budgétaire et des documents y afférents », a insisté Jeannot Ahoussou Kouadio.

Auparavant, M. Adrien Maillard, représentant de la délégation de l’Union européenne et M. Stefan Orivel, représentant Expertise France, ont également tour à tour mis en exergue les enjeux de ces 72 heures de formation.