Selon les informations du RJDH, les députés sont déterminés à maintenir le projet en état et rejeté les lignes de la Cour Constitutionnelle.
L’Assemblée Nationale en session extraordinaire, ne semble pas partager les points de vue exprimés par la Cour Constitutionnelle sur le code électoral. Selon les informations du RJDH, les députés sont déterminés à maintenir le projet en état et rejeté les lignes de la Cour Constitutionnelle.
Dès leur entrée en session extraordinaire, les députés ont décidé de la réactualisation de la commission élargie qui avait déjà travaillé sur le projet du code électoral dont certains articles ont été déclarés inconstitutionnels par la Cour Constitutionnelle.
A l’ouverture de la session, la position de la Cour Constitutionnelle était le sujet de toutes les conversations entre députés. Tout porte à croire que la majorité des députés n’est pas prête pour modifier le code électoral comme l’a orienté la Cour Constitutionnelle.
La modification du mode électoral semble le point sur lequel sont concentré les députés, « nous avons souhaité ici que ce soit un mode simple mais la cour veut compliquer le système avec la tête de liste, ce qui ne saurait passer ici, nous allons revenir sur l’ancien mode électoral qui n’est pas anticonstitutionnel », nous a confié un député de la majorité présidentielle.
Un des députés de l’opposition estime que la Cour Constitutionnelle occupe sa place et veut prendre celle de l’Assemblée Nationale, « ce n’est pas à elle d’écrire la loi, là -dessus, le parlement dira non par tous les moyens. En plus, on ne peut pas se déjuger », explique-t-il tout remonté.
Le vendredi dernier, les députés membres de la commission élargie se sont réunis pour étudier les lignes de la Cour Constitutionnelle. Même si les premières conclusions de cette commission élargie, sont encore tenues secrètes, les informations recueillies par le RJDH indiquent que la commission élargie de l’Assemblée Nationale a rejeté le nouveau mode électoral.
Une source administrative au sein de la Commission Intérieure, Lois et Affaires Administratives de l’Assemblée Nationale, 03 ministres dont celui de Chargé du Secrétariat du gouvernement ont été auditionnés lundi, 01 Juillet concernant cet instrument juridique qui va permettre à l’Autorité Nationale des Elections(ANE) d’organiser les élections.
Les députés ont adopté, le 23 Avril 2019 avec amendements le projet du code électoral. Le président de la République a transféré le projet adopté à la Cour Constitutionnelle pour vérification de sa constitutionnalité. Le 5 mai dernier, la Cour Constitutionnelle par décision n°005/CC/19 avait rejeté une partie des amendements des députés ce qui a relancé les débats sur le code censé encadrer le prochain processus électoral centrafricain.
