Le sommet extraordinaire de la Cedeao a abouti à un plan de sortie de crise devant être mis en oeuvre au plus tard le 31 juillet prochain.Le temps presse. Quatre jours seulement après la mission de médiation à Bamako de cinq chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), les présidents de l’espace communautaire ouest-africain se sont réunis en visioconférence ce lundi 27 juillet pour échanger sur la situation sociopolitique au Mali.
Au terme de cette rencontre virtuelle, les présidents de la Cedeao ont convenu de l’application de six mesures pour définitivement tourner la page de cette crise qui secoue le Mali depuis quelques mois.
Dans l’immédiat, il s’agit de la démission des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le président de l’Assemblée nationale. À cet effet, la Cedeao recommande que la majorité présidentielle mette tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles.
Mais en attendant la fin de ce processus, le parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants.
La Cour constitutionnelle, récemment dissoute par le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), devra être rapidement recomposée conformément aux dispositions de la Constitution malienne. Concrètement, le parlement va proposer ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée.
Toutefois, en cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes instances, le sommet extraordinaire de la Cedeao prône l’utilisation, par le Chef de l’État malien, de l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres.
Les présidents de l’Afrique de l’Ouest plaident aussi pour « la mise en place rapide d’un gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la société civile ».
Pour que le nouvel attelage gouvernemental réponde aux aspirations de tous les Maliens, la Cedeao encourage « l’opposition, particulièrement le M5-RFP, à participer à ce gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme ».
En priorité, il incombe à ce nouveau gouvernement d’exécuter toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue National Inclusif et de traiter les questions de gouvernance. Pour l’organisation régionale, la mise en œuvre de l’accord de paix, signé en 2015 entre le gouvernement et les groupes armés issus de la rébellion qui a éclaté dans le nord du pays en 2012, connu sous le nom de « l’accord d’Alger », devra être accélérée.
La Cedeao accepte, pour la gestion des affaires courantes, que certains membres du gouvernement d’union nationale soient nommés avant la formation de celui-ci. Ce sont les ministères en charge de la Défense, de la Justice, des Affaires étrangères, de la Sécurité intérieure et des Finances.
Visant la démission du président IBK, le Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) a tenu des rassemblements dans la capitale malienne. Les 10, 11 et 12 juillet 2020, des violences ont causé des décès et des blessés ainsi que la destruction de biens publics et privés. Expressément, suggèrent les présidents ouest-africains, une commission d’enquête doit voir le jour afin de situer les responsabilités.
Pour s’assurer du respect de ce plan de sortie de crise, la Cedeao souhaite que soit créé un Comité de suivi de toutes les mesures. Au sein de cette structure, devront siéger des représentants du gouvernement, du parlement, de la société civile, de la magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine (UA) et des Nations Unies, sous la présidence de la Cedeao.
Enfin, la Cedeao espérerant que ces différentes propositions rencontrent l’agrément des parties prenantes, compte appliquer « un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise ».
Dans son discours de clôture, Mahamadou Issoufou, chef de l’État nigérien et président en exercice de la Cedeao, a soutenu qu’en tout état de cause, « la Cedeao sera toujours présente aux côtés du Mali, acteur important des dynamiques communautaires en cours pour l’approfondissement de l’intégration de notre sous-région ouest africaine ».
Les présidents Macky Sall (Sénégal), Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), Mahamadou Issoufou (Niger), Nana Akufo-Addo (Ghana) et Muhammadu Buhari (Nigeria) s’étaient rendus jeudi dernier à Bamako pour trouver une issue à la crise sociopolitique. Ce jour-là, leur médiation avait échoué malgré les longs entretiens avec les protagonistes.
