La Mission de médiation dépêchée par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) n’a pas convaincu le Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP).Le vent de révolte, qui souffle au Mali ces derniers temps, n’est pas prêt de s’arrêter. Et pour cause, le M5-RFP n’a pas favorablement répondu aux propositions de sortie de crise de la Mission de médiation de la Cedeao.
Aux termes d’un communiqué rendu public ce dimanche, les émissaires de cette organisation régionale se félicitent de « I’adhésion de toutes les délégations rencontrées aux mesures proposées à l’exception du Comité stratégique du M5-RFP ».
Ce collectif, composé de membres de la société civile, de religieux et d’opposants politiques, a organisé plusieurs rassemblements à la Place de l’Indépendance de Bamako pour pousser le président Ibrahim Boubacar Keïta à la démission. Ce dernier résiste mais a lâché pied suite aux violences ayant émaillé la dernière manifestation du M5-RFP.
Dans ce contexte, la Mission de médiation de la Cedeao condamne, avec fermeté, « toutes les violences et invite les parties à la retenue. Elle recommande aux autorités de finaliser toutes les enquêtes sur les décès survenus lors des manifestations des 10, 11 et 12 juillet 2020 ».
En outre, plaident les médiateurs, ces enquêtes doivent s’étendre à toutes les violences et destructions de biens publics tels que I’Assemblée nationale, I’Office de la Radio et Télévision du Mali (ORTM) et le Haut Conseil des Collectivités territoriales ainsi que de biens privés afin de situer toutes les responsabilités en vue de sanctions appropriées.
A la recherche d’une solution de sortie de crise, la Mission de médiation de la Cedeao a séjourné, du 15 au 19 juillet 2020, dans la capitale malienne. La délégation conduite par l’ancien chef d’Etat du Nigeria, Goodluck Jonathan a échangé avec le président IBK et son Premier ministre, Boubou Cissé, le ministre de I’Administration territoriale et de la décentralisation, l’imam Mahmoud Dicko, des représentants du Comité stratégique du M5-RFP, la majorité présidentielle et divers représentants de la société civile.
Elle a entre autres discuté avec Pierre Buyoya, le Haut Représentant de la Commission de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), Annadif Mahamat Saleh, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali et chef de la Minusma, les ambassadeurs de I’Union Européenne, des États-Unis, de la France, de la Russie et de la Chine.
Au sortir de ces rencontres, les envoyés spéciaux de la Cedeao ont constaté que les problèmes de la crise sociopolitique au Mali s’articulent essentiellement autour « des questions de gouvernance ».
Il s’agit notamment de la reconstitution de la Cour Constitutionnelle après l’abrogation du décret de nomination de ses membres, de la résolution du litige concernant les 31 sièges contestés au parlement et de la formation d’un gouvernement d’union nationale.
A propos de la reconstitution de la Cour constitutionnelle, « la mission recommande, en attendant le règlement des différends sur les élections législatives, que la Présidence de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature nomment chacun trois membres ».
Poursuivant, elle précise que « les nominations, relevant du président de la République, se feront sur une base consensuelle, en associant toutes les parties prenantes, en conformité avec l’article 91 de la Constitution du Mali de 1992 ».
Aussitôt reconstituée, la Cour Constitutionnelle « devra délibérer et réexaminer les résultats des élections législatives concernant les 31 députés en question », informe le document.
Après la résolution de ce litige, I’Assemblée nationale pourra à son tour, et sur une base consensuelle, nommer ses trois membres pour compléter la formation de la Cour Constitutionnelle.
Par ailleurs, la Mission de médiation a souligné la nécessité de mettre en place, en urgence, un gouvernement d’union nationale sur la base du consensus et tenant compte des recommandations du Dialogue National Inclusif.
Dans sa volonté de décrisper une situation sociale explosive, la Cedeao propose que 50 % des membres du gouvernement proviennent de la coalition au pouvoir, 30 % de l’opposition et 20 % de la société civile.
Poursuivant, l’organisation communautaire fixe le cap du futur gouvernement : « (il) accordera une priorité à I’amélioration de la gouvernance, aux réformes prévues dans les conclusions du Dialogue National Inclusif et à I’accélération de la mise en æuvre de I’accord d’Alger ».
La Mission de bons offices rappelle également « I’importance et la nécessité du respect des Institutions de la République, notamment les voies constitutionnelles pour I’accession au pouvoir et ce, conformément au Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la Cedeao ». A ce sujet, la Cedeao met en garde : « aucune forme de changement non constitutionnel d’accession au pouvoir ne sera acceptée ».
Pour le maintien de la paix et de la sécurité au Mali, l’organisation ouest-africaine « encourage toutes les parties prenantes à recourir au dialogue et aux négociations ». La Cedeao s’entoure néanmoins de précautions puisqu’elle va immédiatement « mettre en place un comité technique pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ».
Celui-ci sera composé des représentants du gouvernement, du parlement, de la société civile, de la Magistrature, des représentants des femmes et des jeunes et de la représentation de la Cedeao au Mali.
Enfin, la Mission réitère « la solidarité de la Cedeao au gouvernement du Mali et à la famille de Soumaïla Cissé, président de I’Union pour la République et de la Démocratie (URD), chef de file de I’opposition, enlevé depuis le mois de mars 2020. Elle invite le gouvernement malien à intensifier les efforts pour obtenir, sans délai, sa libération ».
