Sénégal : faible contribution du secteur extractif au budget national

Les industries extractives ont contribué à un peu plus de 200 milliards de FCFA au budget de l’Etat sur un montant total de plus de 6000 milliards selon un rapport dédié au secteur.L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal a publié, ce jeudi 22 décembre 2022 à Dakar, les résultats et conclusions de son rapport 2021. Ceux-ci font état d’une contribution du secteur extractif de 223,15 milliards FCFA aux recettes fiscales de l’Etat dont 206,04 milliards FCFA affectés au budget.

Les revenus du secteur extractif ont connu une hausse de 38,99 milliards par rapport à l’année fiscale 2020, soit une augmentation de 21,8%.

L’essentiel de la contribution provient du secteur minier qui connaît une augmentation de 40,16 milliards FCFA, passant de 162,85 milliards FCFA en 2020 à 203 milliards FCFA en 2021, a indiqué la ministre d’Etat et présidente de l’ITIE Sénégal, Awa Marie Coll Seck.

A l’en croire, cette évolution dans le secteur minier résulte directement de l’augmentation des productions d’or, la hausse des prix du zircon et des phosphates entre 2020 et 2021 ; la hausse des redevances minières payées par les mines d’or (Sabodala-Massawa et Mako), passant de 17,847 milliards FCFA en 2020 à plus de 25 milliards en 2021 ; les paiements cumulés de BARRICK GOLD de 9,678 milliards FCFA au titre de redressements fiscaux ; et l’évolution des paiements perçus par le Trésor au titre des dividendes et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) et de l’impôt sur les sociétés (IS) recouvrés par les Impôts.

La contribution du secteur extractif au Produit Intérieur Brut (PIB) s’élève quant à lui à 4,98% et 6,94% aux recettes de l’Etat, a souligné Mme Seck, ajoutant que la contribution reste toujours perceptible au niveau des exportations.

Modestes parts de marché des entreprises locales

Par ailleurs, les résultats du rapport révèlent une faible présence des entreprises nationales dans la fourniture des biens et services aux industries extractives. Le volume des transactions effectuées avec les fournisseurs locaux du secteur minier s’élève ainsi à 256,927 milliards FCFA, contre 810,730 milliards FCFA pour les fournisseurs étrangers.

Pour le secteur des hydrocarbures, les transactions effectuées avec les fournisseurs locaux s’élèvent à 113,538 milliards FCFA. Avec les fournisseurs étrangers du secteur pétrolier, les transactions sont estimées à 675,290 milliards FCFA.

« A la lumière de ces données, on remarque que les parts de marché des entreprises locales restent modestes, d’où l’urgence d’analyser davantage les données du rapport ITIE pour éclairer les politiques publiques en la matière », a plaidé la présidente de l’ITIE Sénégal, Awa Marie Coll Seck, saluant au passage les efforts de réformes de contenu local intervenus dans le secteur.

Elle a en outre saisi cette occasion pour inviter les entreprises du secteur extractif à renforcer la redevabilité environnementale et sociale. « Le rapport ITIE indique que pour cette année les entreprises ont payé plus de 4 milliards FCFA au titre des dépenses sociales. Les dépenses environnementales restent encore faibles », a-t-elle déploré.

Néanmoins, elle a magnifié les efforts de contribution des sociétés minières, en ce qui concerne le versement de la garantie forfaitaire annuelle au titre du Fonds de réhabilitation des sites miniers logé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cession de Bolloré Africa Logistics au Groupe MSC

 A la suite des communiqués de presse de Bolloré SE du 31 mars et du 1er décembre 2022, Bolloré SE annonce la réalisation en date de ce jour de la cession au Groupe MSC de 100 % de Bolloré Africa Logistics, regroupant l’ensemble des activités de transport et logistique du Groupe Bolloré en Afrique, sur la base d’une valeur d’entreprise nette des intérêts minoritaires de 5,7 milliards d’euros. Le prix de cession des actions s’établit à 5,1 milliards d’euros auquel s’ajoutent 600 millions d’euros de remboursement de comptes courants.

Le Groupe Bolloré conservera une présence importante en Afrique, notamment à travers Canal+, et poursuivra également ses développements sur ce continent dans de nombreux secteurs comme la communication, le divertissement, les télécoms et l’édition.

 

Gambie : qui sont ces militaires derrière la tentative de putsch

En Gambie, des militaires du rang seraient derrière la tentative de coup d’Etat contre le président Adama Barrow.Au Burkina Faso, des officiers subalternes ont pris le pouvoir en septembre dernier. En Gambie, des militaires du rang ont tenté de renverser le pouvoir d’Adama Barrow au pouvoir depuis six ans.

Après avoir annoncé le mercredi 21 décembre, l’arrestation sur instruction du chef d’Etat-major des Forces armées gambiennes de quatre personnes impliquées dans une tentative de coup d’État contre Adama Barrow, le porte-parole du gouvernement a édifié l’opinion nationale et internationale sur leur identité.

Selon Ebrimah Sankareh, il s’agit du caporal Sanna Fadera de la Marine gambienne, présenté aussi comme le cerveau du présumé complot, du caporal Mbarra Touray du premier bataillon d’infanterie de Yundum, du caporal Ebrimah Sanno de la police militaire. Les seuls sous-officiers du groupe sont le sergent Gibril Darboe et l’adjudant Njie B du bataillon des gardes du palais présidentiel. Mais ce dernier, comme deux autres membres de la supposée conspiration visant à déposer Adama Barrow sont en fuite et activement recherchés par les forces de sécurité du pays.

Cependant, les autorités gambiennes assurent que « la situation est sous contrôle », ajoutant qu’ « il n’y a pas lieu de paniquer ».

Sous protection de la Micega

Élu démocratiquement en décembre 2016, après les 22 ans de règne sans partage de Yaya Jammeh, arrivé au pouvoir par les armes en 1994, Adama Barrow a rempilé à la tête de l’État en décembre 2021 pour un nouveau mandat de cinq ans.

Depuis son arrivée au pouvoir, Adama Barrow bénéficie de la sécurité de la Mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en Gambie (Micega), la force militaire de la Cedeao déployée à Banjul depuis le refus de Yaya Jammeh de céder le pouvoir après son revers à la présidentielle de décembre 2016. Les troupes de la Cédéao sont là pour « nous soutenir gratuitement pour la réforme du secteur de la sécurité », avait justifié Barrow après sa réélection.

Malgré cette sécurité renforcée autour du président gambien, des soldats se seraient aventurés à le renverser dans un contexte d’instabilité institutionnelle en Afrique de l’Ouest. Trois pays, le Mali, le Burkina Faso et la Guinée ont connu des coups d’Etat militaires ces deux dernières années. Le chef de l’exécutif bissau-guinéen, Umaro Sissoco Embalo, président en exercice de la Cédéao a échappé à une tentative de coup d’Etat en février dernier.

Préoccupée par cette situation, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a mis en place une force militaire anti-coup d’État. Les chefs d’État-major ouest-africains qui se sont réunis à Bissau lundi 20 décembre estiment que la Force en attente de l’institution sous régionale constitue déjà un cadre opérationnel dédié à toutes les formes d’intervention. « Toutefois, la restauration de tordre constitutionnel requiert de lui en donner mandat et de lui fournir les capacités nécessaires », observent les officiers ouest-africains.

La commission de la Cédéao a « fermement » condamné la tentative de renversement du régime d’Adama Barrow. Le président en exercice de l’Union africaine, le chef de l’Etat sénégalais, Macky Sall quant à lui, a rejeté « avec vigueur toute prise de pouvoir par les armes » et exprime sa solidarité au gouvernement gambien.

Le séjour de Téné Birahima Ouattara au Mali sera-t-il fructueux ?

L’affaire des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali depuis juillet dernier sera une nouvelle fois évoquée jeudi 22 décembre à Bamako.Le Togo continue ses actions de rapprochement des positions ivoiro-maliennes. Selon Radio France Internationale (RFI), une délégation ivoirienne conduite par le ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, est arrivée ce jeudi dans la capitale malienne pour discuter des modalités de libération des 46 soldats ivoiriens.

Ils sont arrêtés depuis cinq mois par Bamako qui les accuse d’être des « mercenaires » alors que les autorités ivoiriennes les présentent comme des éléments de soutien aux casques bleus onusiens présents au Mali, un pays du Sahel en proie à l’insécurité jihadiste depuis plus d’une décennie.

Médiateur dans cette affaire, le Togo sera représenté dans cette rencontre entre Abidjan et Bamako par son ministre des Affaires étrangères, Robert Dussey. Il fera tout pour éviter de nouvelles sanctions aux autorités maliennes, sommées récemment par le secrétaire général des Nations-Unies, Antonio Guterres, de libérer les soldats ivoiriens.

Lors de son dernier sommet tenu début décembre à Abuja, au Nigeria, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a notamment menacé de nouvelles représailles le Mali s’il ne libérait pas les soldats ivoiriens avant le début du nouvel an 2023. L’organisation régionale a déjà soumis Bamako en 2022 à un embargo de six mois après un désaccord sur la durée de la transition des autorités militaires.

Pour éviter cette situation, « la médiation togolaise pourrait proposer aux deux parties (le Mali et la Côte d’Ivoire) une reformulation d’un protocole d’accord dans le cadre de la libération des militaires ivoiriens », d’après RFI, faisant remarquer que « cette visite devrait surtout permettre aux officiels ivoiriens et maliens de se parler directement pour faire avancer le dossier. C’est ce qui a manqué, reconnait un haut fonctionnaire de Bamako ».

RCA : le ministère de la Santé fait le point sur la campagne de dépistage des maladies transmissibles et non transmissibles

Le ministre chargé de la santé, Pierre Somsé a réuni la presse ce 22 décembre pour présenter le bilan de la campagne de dépistage organisé au quartier Ngbénguéwé, dans le 5ème arrondissement. A ses côtés, la directrice de la lutte contre les maladies transmissibles, Dr. Marie Charlotte Banthas-Sana.

« Les personnes détectées pour le paludisme sont 283 détectées par le test rapide, parmi lesquelles il y a 67 cas positifs, sur les 67 cas de positivité, 66 cas de paludisme simple et un cas de paludisme grave avec convulsion suivi de traitement » a déclaré Dr. Marie Charlotte Banthas-Sana, directrice de la lutte contre les maladies transmissibles au ministère chargé de la santé. .

En ce qui concerne la tuberculose il y a eu 75 personnes testées parmi lesquelles il y a trois cas positifs.

Pour le VIH il y a eu 228 personnes testées, il y a huit cas positifs et d’autres personnes qui sont venues et sont déjà sous le traitement d’antirétroviraux (ARV).

En ce qui concerne l’hypertension atérienne il y a au total 62 personnes qui ont présenté une tension atérienne supérieure à 15/10 parmi lesquelles 17 ont des chiffres élevés entre 17 et 20  et sont orientées pour des traitements plus appropriés au niveau des centres de formations sanitaires.

En ce qui concerne le diabète, 26 personnes dépistées, parmi lesquelles il y a cinq cas d’hyperglycémie et sont orientées au niveau des centres de formations sanitaires pour confirmations et la prise en charge.

S’agissant du COVID-19, 154 personnes dépistées, aucun cas positif, parmi lesquelles 83 vaccinées contre le COVID-19.

Une dame de 58 ans consultée pour tuméfaction au niveau du sein  gauche évoquant une tumeur de sein, elle a été orientée pour consultation gynécologique ».

Dr. Banthas-Sana a constaté qu’il y a des maladies chroniques de découverte fortuite au sein des groupes avec des valeurs extrêmes par rapport aux valeurs normales, car, il y a un engouement de la population qui est très ravie de pouvoir bénéficier de cette opportunité de consultation gratuite, beaucoup de personnes se sentant malades ne se rendent pas systématiquement dans les formations sanitaires et préfèrent une automédication.

 

L’ONU se prononce sur le projet de réforme de la constitution en RCA

C’est au terme d’une visite de trois jours dans le pays, que le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de paix, Jean Pierre Lacroix, a présenté les inquiétudes des Nations unies vis à vis de la Centrafrique sur le plan politique et sécuritaire.

 

« La RCA n’a pas besoin de plus de violence. La Force de la MINUSCA va conserver et consolider sa posture robuste, ensuite travailler pour la consolidation de la paix dans les zones où la sécurité a été établie », renseigne, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des opérations de paix, Jean Pierre Lacroix.

Il s’est inquiété de la reprise des activités de certains groupes armés avec l’arrivée de la saison sèche, ce qui peut générer des tensions, « Nous devons non seulement condamner, mais nous devons contrer. La MINUSCA a renforcé ses capacités, elle a adopté une posture robuste, afin de contribuer à restreindre les capacités de nuisance des groupes armés, même s’il est important que la réponse à ces menaces ne soit pas seulement d’ordre sécuritaire », a-t-il dit.

Toutefois, Jean Pierre Lacroix a rassuré que l’Onu va continuer à assister le pays afin qu’on puisse un jour voir le bout du tunnel,

« Nous allons continuer à faire le maximum pour soutenir la population centrafricaine, consolider certains acquis, mais aussi travailler pour aider la Nation et le peuple centrafricain à surmonter les défis qui restent », a dit Jean Pierre Lacroix, au terme de sa visite de travail en RCA.

Il a également fait la promesse selon laquelle, « les Nations Unies continueront au maximum de leur capacité à fournir cette aide humanitaire aux populations qui en ont besoin »

Par la même occasion, le diplômât a fait part de la poursuite du plaidoyer de l’Organisation auprès des donateurs, pour que « le financement de l’aide à la population centrafricaine soit au rendez-vous ».

L’actualité politique du pays avec notamment la possible réforme de la constitution n’a pas laissé l’émissaire Onusien indifférent, « les forces politiques, la société civile, doivent pouvoir s’exprimer, c’est important, les institutions ont besoin d’être respectées ».

Il rajoute par ailleurs « la tension croissante dans le débat politique, avec des messages négatifs, parfois très négatifs exacerbent les tensions, avec des messages de haine aussi, et de désinformation. Le peuple centrafricain, a besoin d’un débat politique ouvert, apaisé, notamment dans le contexte de la préparation des élections locales », insistant sur le fait que « la vie politique a besoin de se dérouler sans violence ».

 

Le Mali s’arme avec les drones turcs Bayraktar

Pour renforcer son arsenal aérien contre les groupes jihadistes, le Mali a acquis des drones Bayraktar TB2.Le Mali a rejoint les pays détenteurs des drones turcs de type Bayraktar (TB2). Selon un communiqué lu au journal télévisé du 21 décembre, ces équipements présentés au ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Colonel Sadio Camara lors d’un déplacement à Mopti, « ont été acquis grâce au partenariat » entre Ankara et Bamako. Les conditions d’acquisition n’ont pas été précisées ni le nombre d’aéronefs, mais on sait qu’en 2019, l’Ukraine a acheté un lot de six drones à 69 millions de dollars.

En Afrique de l’Ouest, le Mali est le cinquième pays à acquérir ces aéronefs sans pilote du fabricant turc Baykar. Avant lui, le Niger, le Nigeria, le Togo et récemment le Burkina Faso ont fait recours à ce type d’armes de dernière génération pour combattre efficacement les groupes jihadistes qui écument des pans entiers de leurs territoires. Pour le Mali, il s’agit de « renforcer le vecteur aérien », après le retrait définitif des forces françaises de Barkhane, sur fond de tension diplomatique entre Paris et Bamako.

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Moins cher que le modèle américain Reaper utilisé par l’armée française dans plusieurs de ses opérations au Sahel, le drone Bayraktar a fait ses preuves dans les récents conflits, dans les Balkans, en Europe et en Ethiopie ou encore en Libye, sur le continent africain.

Cependant, leur utilisation dans une guerre asymétrique peut s’avérer problématique en l’absence de renseignements de terrain fiables. En juillet dernier, l’armée togolaise a pris pour cible des adolescents qu’elle confondait à une colonne de jihadistes. Sept d’entre eux ont été tués par une frappe de drone TB2.

Rapport Cour des comptes : Macky Sall va-t-il lever son « coude » ?

Les supposées fautes graves rapportées par la Cour des comptes dans la gestion des fonds Covid-19 préoccupent encore les quotidiens sénégalais parvenus jeudi à APA, notant que le président Macky Sall est « obligé de lever son coude » cette fois.Le Quotidien affirme que le président Macky Sall est « sous pression » après la publication du rapport de la Cour des comptes épinglant plusieurs malversations dans la gestion des fonds publics destinés à la lutte contre la Covid-19 en 2020 et 2021. Si sa coalition, Benno Bokk Yakaar (unis pour un même espoir), « prend acte », les opposants de Yewwi Askan Wi (libérer le peuple) demandent pour leur part « au parquet de s’autosaisir ».

Walf Quotidien note que « Macky (est) dos au mur », le président Sall désormais « obligé de lever +le coude+ » sur les dossiers qui compromettent certains responsables du pouvoir. Il « est aujourd’hui contraint d’aller jusqu’au bout » en suivant notamment « les recommandations de la Cour des comptes » qui demande l’ouverture d’informations judiciaires contre certains responsables de ministères ou de direction qu’elle a épinglés dans son dernier rapport. « Cela lui permettrait de combattre l’étiquette de protecteurs de ses proches épinglés et d’espérer étouffer l’indignation populaire », observe le journal.

Toutefois, dans L’Observateur, Mansour Faye, beau-frère de Macky Sall et ancien ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale, « ouvre le feu » sur la Cour des comptes qui a cité le département ministériel dans son rapport.

« Je ne peux pas me taire. Livrer à la vindicte populaire d’honnêtes citoyens, sur des bases erronées, ce n’est pas juste », a déploré M. Faye. « Certains ont des casquettes politiques et se cachent derrière des institutions pour atteindre leurs buts », a accusé le frère de la Première dame, confiant au journal avoir « la conscience tranquille ».

Sur la « vague d’arrestations » d’opposants, EnQuête note que « l’Etat bande les muscles », soulignant que la brigade de la cybercriminalité et la Direction de la surveillance du territoire (DST) sont ses « deux bras armés ». Toutefois, « l’opinion reste divisée » sur ces arrestations alors que le célèbre penseur et universitaire sénégalais, Felwine Sarr, dit « dénoncer avec force l’acharnement judiciaire dont fait l’objet Pape Alé Niang », le journaliste accusé d’avoir divulgué des informations secret défense et placé sous mandat de dépôt pour la deuxième fois, une semaine après avoir bénéficié pourtant d’une liberté provisoire.

Au même moment, Vox Populi se fait l’écho de l’escroquerie d’un montant de cinq milliards dont a été victime l’homme d’affaires sénégalais Abdoulaye Sylla qui voulait racheter une banque au Togo. « Abdoulaye Sylla Ecotra accuse et fait arrêter Zakiloulahi Sow qui l’avait fait participer au projet de rachat de la SIAB Togo », explique le journal, précisant que l’accusé a « bénéficié d’un retour de parquet et sollicité une médiation pénale » après avoir été déféré hier par la Division des investigations criminelles (Dic) de la police.

« Jadis très proche du couple présidentiel » au Sénégal, selon Le Témoin, le « richissime patron d’Ecotra », une société spécialisée dans le transport de marchandises, « a porté plainte contre Zaky Sow, ancien de la Banque islamique de développement (Bid) », qu’il accuse de « l’avoir grugé de cinq milliards de francs FCFA », une somme qui « devait servir à l’achat d’une banque au Togo ».

Sur un autre sujet, Libération traite de l’« escroquerie aux cryptomonnaies », indiquant que « 700 millions de FCFA (ont été) volés à plus de 200 Sénégalais » avant de faire état de l’arrestation du président directeur général de Crypto investissement, « au centre de l’escroquerie à grande échelle ». Le journal explique en même temps « comment les victimes, dont le nombre ne cesse de grimper, ont été roulées dans des investissements en toc ».

Classement FIFA: Le Maroc grimpe à la 11e place

Après la fin de la Coupe du monde Qatar 2022, le nouveau classement FIFA a été publié ce jeudi 22 décembre. Les Lions de l’Atlas pointent désormais à la 11e place au niveau mondial et dominent le classement des meilleures équipes africaines devant le Sénégal.Les Lions de l’Atlas ont réussi l’exploit de se hisser en demi-finale de la Coupe du monde Qatar 2022, en prenant le meilleur sur de grandes équipes européennes comme la Belgique, l’Espagne ou encore le Portugal. Cet exploit monumental a permis au Maroc de faire un bond de 11 places dans le classement FIFA publié ce jeudi 22 décembre. Le Maroc est passé de la 22e à la 11e place. 

Cette belle progression a permis au Onze national de passer de grandes nations de football comme l’Allemagne, l’Uruguay, le Danemark, le Mexique ou encore la Suède, la Pologne. Les Lions de l’Atlas dominent également le classement des meilleures équipes africaines devant le Sénégal.

En tête du classement, le podium est composé du Brésil, de l’Argentine qui gagne une place, tout comme l’équipe de France désormais troisième. La Belgique est classée quatrième.

 

Lutte contre le jihadisme : deux options sur la table de la Cédéao

Les chefs d’état-major des pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ont pesé le pour et le contre d’une « opération cinétique » et de « missions d’appui et de soutien ».Comment bouter le terrorisme hors de l’Afrique de l’Ouest. Voilà la préoccupation des chefs d’état-major des armées des pays de cette partie du continent noir où agissent de nombreux groupes jihadistes. Les haut gradés militaires du Bénin, de Cabo Verde, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Ghana, du Libéria, du Niger, du Nigeria, de la Sierra Léone, du Sénégal et du Togo se sont réunis en Guinée Bissau, autour de leur homologue, pour donner corps aux instructions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao).

La Commission de l’organisation régionale, au sortir de la 62ème Session ordinaire, tenue le 4 décembre dernier à Abuja (Nigeria), avait pour mission d’offrir un cadre d’échanges aux chefs d’état-major sur la question du jihadisme. Leur rencontre a finalement eu lieu le 19 décembre en Guinée Bissau. Mais les Officiers des Opérations (17 décembre) et les chefs des Services de renseignements (18 décembre) ont amorcé la réflexion.

Dans un communiqué, la Cédéao détaille les deux options discutées par les chefs d’état-major. La première, précise le document, « consiste en une projection de force pour des missions offensives de recherche et destruction, de protection des populations civiles, de sécurisation de sites et d’infrastructures critiques ». Cependant, tempèrent les militaires, elle « comporte des difficultés politiques (nécessité de l’acceptation par le pays hôte et sensibilité des opinions publiques), d’importantes contraintes financières et son efficacité opérationnelle à long terme n’est pas garantie au vu des expériences antérieures ». 

La seconde option porte sur des « missions d’appui et de soutien reposant sur la mise en œuvre de capacités critiques (renseignement, appui aérien, logistique, commandement et conseil, formation et entraînement) au profit des États membres affectés ». Les représentants du Burkina, du Mali et de la Guinée, sous sanctions de la Cédéao à cause de la prise du pouvoir par les armes, n’ont pas assisté à la réunion des chefs d’état-major. Des absences déplorées par les participants « compte tenu de l’impact du terrorisme dans (les deux premiers pays précités) et du fait qu’ils ont un rôle important à jouer dans la recherche de solutions durables ».

C’est pourquoi l’une des recommandations à l’endroit de la Commission de la Cédéao est de convier « tous les États membres de la Cédéao, y compris ceux sous sanctions, à toutes les discussions relatives aux questions sécuritaires ». Il y a également la mise en place d’un groupe de planification pour affiner les options et faire des propositions qui seront présentées au Comité pour validation, l’examen des initiatives en cours en matière de lutte contre le terrorisme et la capitalisation sur les bonnes pratiques, la prise en compte et le soutien des initiatives existantes entre les États membres qui ont prouvé leur efficacité, et le renforcement des capacités nationales afin de permettre à chaque État membre de faire face à sa responsabilité première d’assurer la sécurité sur son territoire.

En outre, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Cédéao avait décidé de la mise en place d’une force régionale qui pourrait intervenir partout dans la sous-région en cas de coup d’État. À ce sujet, les chefs d’état-major considèrent que la Force en attente de la Cédéao « constitue déjà un cadre opérationnel dédié à toutes les formes d’intervention.
Toutefois, la restauration de l’ordre constitutionnel requiert de lui en donner mandat et de lui fournir les capacités nécessaires ».

Aussi, ils soulignent que « cette intervention est complexe et sa mise en œuvre pourrait s’avérer difficile notamment lorsque la population et/ou une grande partie des Forces armées adhèrent au changement anticonstitutionnel dans le pays concerné ».